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PREAMBULE -

Le site www.maisonlecouturier.fr est édité par SARL MGL au capital de 20 000 euros immatriculée au RCS de Poitiers, numéro de SIRET 788 425 197 00019, dont le siège social est  14 rue du Petit Bonneveau - 86000 Poitiers.

Téléphone : 05.49.03.27.18

Mail : marie@maisonlecouturier.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 788 425 197

Directrice de la publication : Marie Lecouturier

Le site est hébergé chez Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil. En ce sens, l'acheteur est obligé de les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.maisonlecouturier.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 –  Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Maison Lecouturier sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Maison Lecouturier se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des produits proposés. 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié ainsi que les informations relatives au produit : prix, composition et description.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit disponible, notamment en ce qui concerne les couleurs et placements de dentelle.  

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.

ARTICLE 3 – Prix. 

Les prix indiqués par Maison Lecouturier au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Maison Lecouturier se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site www.maisonlecouturier.fr au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

ARTICLE 4 – Commande et paiement des articles. 

L'acheteur passera sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. L’acheteur devra au préalable posséder un compte client sur le site www.maisonlecouturier.fr

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email renseignée lors de son inscription.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. 

Il devra procéder au paiement en ligne par carte bancaire via Stripe

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

L’acheteur pourra consulter l’état de sa commande en ligne depuis son espace client.

Maison Lecouturier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Le service client Maison Lecouturier est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante :

marie@maisonlecouturier.fr

ARTICLE 5 – Livraison et zone géographique. 

Les livraisons se font vers la France et certains pays de l'Union Européenne. La livraison vers la France est gratuite. Un surcoût éventuel sera à payer par le client pour une livraison vers l’Europe.

Les commandes sont envoyées sous 6 semaines.

Les livraisons sont faites au point relais sélectionné lors de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de soixante jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. 

ARTICLE 6 –  

6-1 Réclamations.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • produits manquants,
  • produits détériorés,

devra être notifiée dans un délai de deux jours ouvrés suivant la livraison. Par exemple, pour une livraison reçue le lundi, le client aura jusqu’au mercredi 23h59 pour déclarer une non-conformité.

Cette notification sera transmise au service client Maison Lecouturier par email à marie@maisonlecouturier.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante :

L’Atelier de Marie - Maison Lecouturier

14 rue du Petit Bonneveau - 86000 Poitiers

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. 

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, étiqueté, non-porté et non-lavé.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Maison Lecouturier  proposera au client :

1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Maison Lecouturier. Cette opération se fera au plus tard dans les soixante jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Maison Lecouturier pourra refuser de servir une commande ultérieure.

6-2 Retour.

Les clients, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient d’aucun délai de rétractation. 

Maison Lecouturier confectionne les produits à la demande.  Par conséquent et conformément à la loi le droit légal de rétractation ne s’applique pas. 

 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

  • - Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels”
  •  

    ARTICLE 7 –  Données personnelles.

    Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes  sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Maison Lecouturier s’engage à ne pas divulguer ces informations.

    ARTICLE 8 – Cookies. 

    Maison Lecouturier a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

    Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

    ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle.

    Le contenu du site internet est à la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

    Il est formellement interdit de faire usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    ARTICLE 10 - Langue du contrat.

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.